
CABINET
D'AVOCAT
MENTIONS LÉGALES
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Laurent CARON
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REGLES APPLICABLES A LA PROFESSION D'AVOCAT
Les prestations du cabinet garantissent la prise en compte des règles applicables à profession d’avocat qui constitue une profession règlementée, soumise à une règlementation particulière et à une déontologie stricte.
Le titre d’avocat est soumis à des exigences de compétences certifiées par un diplôme, le Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (CAPA).
L’avocat est tenu à une obligation de formation continue.
Les règles et guides applicables sont notamment les suivantes :
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Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)
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Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
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Guide pratique - Utilisation des systèmes d'intelligence artificielle générative - Septembre 2024