Expertises en droit du numérique et de l’IA
Le cabinet intervient en conseil et en contentieux sur les enjeux réglementaires et contractuels du numérique.
Décrivez simplement votre projet ou la difficulté rencontrée : nous qualifierons ensemble votre besoin et le périmètre d’accompagnement adapté.
Vous préférez identifier d’abord l’expertise correspondant à votre situation ? Découvrez les domaines d’intervention ci-dessous.
Structuration juridique d'un projet
Pilotage conformité & contrats
Organiser les responsabilités, articuler les réglementations applicables et sécuriser les relations contractuelles de vos projets numériques.
Conformité numérique 360°
Identifier les règles applicables à une activité numérique et construire une trajectoire de conformité cohérente, proportionnée et documentée.
Conformité RGPD
Structurer la conformité des traitements de données personnelles, les responsabilités et les preuves attendues par le RGPD.
Conformité et intégration IA (AI Act)
Qualifier les usages de l'IA, organiser les responsabilités et sécuriser gouvernance, contrats et déploiements au regard de l'AI Act et des autres cadres applicables.
Répondre à une situation sensible
Assistance contrôle CNIL
Préparer le contrôle, structurer les réponses et sécuriser les échanges avec la CNIL ainsi que les mesures correctrices attendues.
Assistance violations de données
Qualifier la violation, analyser le risque et sécuriser les décisions de notification, d’information et de remédiation.
Assistance notification CRA
Qualifier une vulnérabilité activement exploitée ou un incident sévère et déterminer les notifications imposées par le Cyber Resilience Act.