Expertise de la mise en conformité au RGPD
Accompagnement RGPD axé sur la mise en œuvre : prise en compte des cadres réglementaires (IA, sécurité, données, etc.) et des enjeux sectoriels (consomm, santé, finance, environnement, etc.) afin de faciliter une prise de décision rapide, la production de preuves et l'auditabilité de la trajectoire.
Schéma directeur de conformité (multi‑couches)
Objectif. Rendre exécutable l’articulation RGPD (registre, AIPD, transferts, cookies, transparence, sécurité, analyses de risques, droits) avec les droits métiers (consommation, libertés, santé, finance/DORA, environnement, contrats) et les cadres propres au numérique — sans contradictions et auditable dans la durée.
Ce que nous livrons.
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Cartographie multi‑cadres : obligations RGPD + sectorielles/générales, zones de friction prioritaires.
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Matrice obligations → actions → responsables → preuves (plan 30/60/90).
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Gouvernance & contrats : RACI, rituels, clauses clés (confidentialité, sécurité, audit, réversibilité, responsabilités).
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Decision log & indicateurs : arbitrages tracés, suivi d’avancement — trajectoire auditable (audits, clients, autorités).
Preuves & livrables (exécutif)
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Plan de preuves : obligations → actions → responsables → pièces (indexable).
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Decision log : arbitrages & hypothèses tracés (qui/quoi/pourquoi/quand).
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Trajectoire 30/60/90 : quick wins, chantiers, dépendances, jalons.
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Contrats alignés : DPA/annexes, sécurité, audit, transferts, réversibilité.
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Transparence & droits : parcours d’information, process droits.
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**Indicateurs d’auditabilité : complétude des preuves, avancement, frictions levées.Transparence & droits : parcours d’information, process droits.
Ce que vous obtenez
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Audit RGPD ciblé & priorisation des actions.
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Registre et cartographie des traitements (méthode de maintien).
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AIPD/DPIA (si requis) + plan de réduction du risque.
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Transferts hors UE / cloud : cartographie, mécanismes, mesures complémentaires.
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Cookies/traceurs : diagnostic, recommandations, paramétrage.
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Dossier de preuves (accountability) prêt pour audits/clients/autorités.
Situations typiques
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Lancement d’un nouveau site/service/app : privacy by design dès la mise en ligne.
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Mise à niveau RGPD après croissance : traitements, outils, prestataires, gouvernance.
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Due‑diligence / audit d’acquisition : réduire le risque RGPD et produire le dossier de preuves.
Livrables : ce que vous obtenez concrètement
Cadrage & cartographie
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Cartographie obligations ↔ activités/fonctionnalités.
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Cartographie acteurs/flux/données/prestataires.
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Matrice risques → obligations → actions → preuves (vision exécutable).
Registre des activités
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Création/refonte/complétude + méthode d’actualisation.
Analyses de risques (AIPD / DPIA)
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Qualification, analyse d’impact, mesures et plan de suivi.
Transferts hors UE / cloud
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Cartographie des flux, mécanismes (CCT/BCR/AITD), évaluation et mesures complémentaires.
Conformité par conception / défaut (privacy by design / default)
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Priorisation documentée dès la conception (base légale, information, droits, clauses sous‑traitants, sécurité) + approche par les risques + processus de changement.
Clauses & annexes RGPD (prestataires/cloud)
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DPA/annexes, responsabilités, sécurité, audits, transferts.
Transparence & politiques
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Mentions/formulaires/parcours, politique confidentialité & conformité des interfaces.
Dossier de preuves (accountability)
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Politiques/process, matrice de conformité, index des pièces réutilisable.
Incidents / violations / contrôle CNIL
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Qualification, chronologie, stratégie de notification (72 h), plan de remédiation.
Méthode : une trajectoire d’accompagnement en 3 étapes
Étape 1 — Cadrage (entrée rapide)
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Cartographier traitements/données, qualifier les acteurs, identifier les points à sécuriser (registre/AIPD/transferts/cookies/contrats/incidents).
Sortie : périmètre, priorités, risques ; base du plan d’action.
Étape 2 — Arbitrages & trajectoire
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Choix des options (organisation, documentation, contractualisation, mesures techniques), feuille de route et responsabilités.
Sortie : plan 30/60/90 + preuves attendues.
Étape 3 — Déploiement & preuves
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Production des livrables (registre, AIPD, clauses, politiques, process), outillage/formation courte, constitution du dossier de preuves et préparation contrôle.
FAQ principale (RGPD)
Quand faut‑il désigner un DPO ?
Obligatoire pour les organismes publics et pour certains cas (nature/volume des traitements). But : pilotage dédié & expertise.
Quelles sont les sanctions RGPD ?
Jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial, et mesures correctrices (injonctions, limitations…). La documentation réduit l’exposition.
Qu’est‑ce qu’un registre des traitements ?
Document central : finalités, données, acteurs, durées, sécurité — pivot de l’accountability.
Qu’est‑ce qu’une AIPD / DPIA ?
Quand un traitement présente un risque élevé (ex. données sensibles, surveillance, profilage). Nous qualifions puis proposons les mesures.
Violation de données : que faire ?
Droits des personnes : que prévoir ?
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; prévoir process & preuves de traitement des demandes.
Consentement : est‑il toujours requis ?
Non. D’autres bases légales (contrat, intérêt légitime, obligation légale…). Consentement requis dans certains cas (prospection, cookies non exemptés).
Transferts hors UE : comment faire ?
Cartographier les flux, choisir un mécanisme (CCT/BCR), évaluer les risques, prévoir mesures complémentaires.
Sous‑traitants : quelles clauses clés ?
Obligations RGPD (sécurité, confidentialité, audits, sous‑traitants ultérieurs, transferts) et réversibilité.
Contrôle CNIL : comment se préparer ?
Registre à jour, traitements documentés, équipes formées, dossier de preuves prêt.
Qualifier, évaluer le risque et notifier sous 72 h si critères remplis ; tracer chronologie & mesures.
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