Expertise en pilotage réglementaire et contractuel.
Accompagnement transversal pour structurer, prioriser et documenter l’application des réglementations du numérique : RGPD, IA Act, Data Act, DSA/DMA, NIS2, DORA, MiCA, ePrivacy, cybersécurité, plateformes, cloud et obligations sectorielles. Une lecture unifiée pour décider vite et produire des preuves solides.
Notre expertise repose avant tout sur une méthode : conformité utile, proportionnée, à valeur probatoire
-
Lecture unifiée des obligations (RGPD, IA Act, Data Act, DSA/DMA, NIS2/DORA, etc.) pour éviter l’incohérence entre conformité, contrats et sécurité.
-
Décisions rapides & défendables : logique Go/NoGo, traçabilité des arbitrages et des hypothèses.
-
Trajectoire priorisée 30–90 jours : quick wins + chantiers structurants + dépendances (équipes / prestataires / data / sécurité).
-
Livrables actionnables : contrats/clauses (Audit/Négociation), analyses (AIPD/DPIA, risques IA), politiques/processus, documentation de conformité.
-
Dossier de preuves “audit‑ready” : documentation stabilisée + index de pièces réutilisable (audits, clients, investisseurs, autorités).
-
Appui opérationnel & échanges autorités (si nécessaire) : alignement juridique/IT/produit/sécurité, remédiation proportionnée.
Notre accompagnement repose sur des situations typiques :
-
Lancement, refonte, négociation d’un produit cloud/SaaS : données, sous‑traitants, exigences de sécurité, et alignement conformité ↔ contrats ↔ pratiques opérationnelles.
-
Intégration d’IA générative / copilote / agent (outil “sur étagère” ou modèle tiers) : cadrer le cas d’usage, les règles d’usage, et sécuriser les contrats fournisseurs.
-
IA connectée au SI / bases internes (RAG) : gouvernance des accès, traçabilité/journalisation, documentation et articulation RGPD lorsque des données personnelles sont impliquées.
-
Plateforme / UGC / marketplace / communauté : modération, signalement, obligations DSA, protection des mineurs, et cohérence CGU/CGV + privacy + cookies.
-
Mise à niveau cybersécurité (NIS2 / CRA) : politiques, rôles, exigences organisationnelles, gestion des incidents, et preuve de mise en œuvre dans la durée.
-
Secteurs régulés / prestataires critiques : exigences DORA (si applicable), gestion du risque tiers, contractualisation, suivi des prestataires et trajectoire de conformité.
Nos livrables sont en phase avec les exigences de la conformité juridique opérationnelle
Cartographie & lecture unifiée
-
Cartographie des textes applicables (RGPD, IA Act, DSA/DMA, NIS2, DORA, MiCA, ePrivacy, CRA… selon votre contexte).
-
Cartographie acteurs / flux / données / prestataires (où sont les dépendances, où se situe le risque).
-
Matrice risques → obligations → actions → preuves (vision exécutable, pas “théorique”).
Gouvernance & trajectoire
-
Rôles et responsabilités (juridique, produit, SI, sécurité, conformité, achats) + rituels de pilotage.
-
Plan d’action priorisé (quick wins + chantiers structurants) avec dépendances et jalons 30/60/90 jours.
-
“Decision log” (traçabilité des arbitrages et hypothèses : ce qui est décidé, pourquoi, à quel niveau).
Contrats & clauses (IT / cloud / data / IA)
-
Revue et sécurisation des contrats : sous‑traitance, responsabilités, sécurité, audit, réversibilité, transferts.
-
Clauses spécifiques IA/LLM quand un modèle tiers est intégré (usage, données, logs, transparence, garanties).
-
Harmonisation CGU/CGV + privacy + cookies avec le parcours produit réel (cohérence documentaire).
Cybersécurité & incidents (convergence conformité ↔ sécurité)
-
Politiques/process : accès, habilitations, journalisation, gestion des incidents, notifications (si applicable), conservation des preuves.
-
Articulation avec NIS2 / CRA (si concerné) : exigences organisationnelles, pilotage dans la durée, preuve de mise en œuvre.
Pack “preuves” (audit‑ready)
-
Dossier de conformité structuré (documents stabilisés, versioning, responsabilités, preuves associées).
-
Index des pièces justificatives (ce qui permet de répondre vite à un audit, un client, un investisseur ou une autorité).
La conduite de projet conformité juridique : une méthode avec la règle de 3
Une démarche pragmatique pour décider vite, prioriser et produire des livrables déployables, avec un dossier de preuves réutilisable.
Étape 1 — Cadrage & qualification
-
Clarification du service/projet, des flux, des prestataires et des usages (y compris IA “sur étagère” le cas échéant).
-
Identification des textes dominants et des zones de risque (données, sécurité, plateformes, contrats).
Sortie : périmètre + enjeux + liste courte des priorités critiques (niveau “direction / projet”).
Étape 2 — Analyse & priorisation (quick wins + trajectoire)
-
Analyse des écarts (réglementaire / contractuel / sécurité) et construction de la matrice obligations → actions → responsables → preuves attendues.
-
Priorisation : quick wins + chantiers structurants + dépendances, avec une trajectoire 30/60/90 jours.
Sortie : plan d’action 30/60/90 jours + responsabilités + matrice preuves.
Étape 3 — Production & mise en œuvre
-
Rédaction / ajustement des documents et clauses (contrats, politiques, process, documentation).
-
Assistance au déploiement : validation interne, outillage, formation courte si besoin, et mise en place des rituels de suivi.
Sortie : dossier de conformité + contrats alignés + process opérationnels + dossier de preuves “audit‑ready”.
Le schéma directeur de conformité multi‑cadres, un gage de fiabilité face à la pluralité règlementaire
Objectif. Rendre exécutable l’articulation des cadres numériques (RGPD, IA Act, DSA/DMA, NIS2…) avec les droits métiers(consommation, libertés, finance/DORA, santé, environnement, contrats), sans contradictions — et auditable dans la durée.
Ce que nous livrons :
-
Cartographie multi‑cadres : textes applicables au produit/service (numérique, sectoriel, général) et zones de friction.
-
Matrice obligations → actions → responsables → preuves (plan 30/60/90 : quick wins & chantiers).
-
Gouvernance & contrats : RACI, rituels, clauses clés (confidentialité, sécurité, audit, réversibilité, responsabilités).
-
Decision log & indicateurs : arbitrages tracés, suivi d’avancement — trajectoire auditable et présentable (audits, clients, autorités).
FAQ principale (Pilotage conformité & contrats) — normalisée
Quand faut‑il raisonner “pilotage multiréglementaire” ?
Quand plusieurs cadres s’appliquent en même temps (RGPD, IA Act, DSA/DMA, cyber, cloud). Le pilotage transversal évite les incohérences entre conformité, contrats et sécurité, et accélère des décisions auditables.
À quoi ressemble une trajectoire 30/60/90 jours ?
C’est une priorisation par lots : quick wins, chantiers structurants et dépendances. Le cabinet sécurise vite les points critiques, fixe les responsabilités et suit l’avancement par jalons pour rendre la trajectoire auditable.
Le “socle UE” suffit‑il pour une plateforme utilisée dans plusieurs pays ?
Le socle UE sert de base mais des exigences nationales/sectorielles peuvent s’ajouter. Le cabinet vérifie l’usage réel, les autorités concernées et les obligations locales.
Qu’est‑ce qu’un “plan de preuves” en pratique ?
Une matrice obligations → actions → responsables → pièces. Elle structure l’accountability et facilite audits, réponses clients et échanges avec les autorités.
Comment articulez‑vous numérique et droits métiers ?
Par un “schéma directeur” multi‑textes qui priorise, évite les contradictions et branche les obligations sur les décisions projet. Le cabinet les cadres numériques (RGPD, AI Act, DSA/DMA, NIS2…) et les droits métiers au cas par cas (consommation, libertés, finance, santé, environnement ...), puis les décline en actions (gouvernance, clauses, process, preuves) pour une mise en œuvre auditable.
Projet : comment sécuriser quand plusieurs régimes s’appliquent ?
En instaurant une gouvernance multi‑textes : RACI, matrice obligations→actions→preuves, contrats alignés et règles d’arbitrage documentées. le cabinet hiérarchise (numérique/sectoriel/général), on traite les frictions (consommation, libertés, finance/DORA, santé, environnement, contrats), trace les décisions (decision log) pour rester auditable.
Intervenez-vous seulement en audit, ou aussi en mise en œuvre ?
Les deux. Cadrage et analyse puis production/déploiement (documents, clauses, process), avec un suivi court pour garder le rythme.
Combien délai faut-il pour rendre une trajectoire “défendable” ?
Des points critiques peuvent être sécurisés rapidement (quick wins). L’objectif est une trajectoire auditable avec responsabilités et preuves.
Conformité règlementaire : preuves & livrables
-
Plan de preuves : obligations → actions → responsables → pièces (indexable).
-
Decision log : arbitrages & hypothèses tracés (qui, quoi, pourquoi, quand).
-
Trajectoire 30/60/90 : quick wins, chantiers structurants, dépendances, jalons.
-
Contrats alignés : clauses clés (confidentialité, sécurité, audit, réversibilité, responsabilités).
-
Gouvernance : RACI et rituels (suivi court pour garder le rythme).
-
**Indicateurs d’auditabilité : complétude des preuves, avancement, points de friction levés.
Besoin d'une assistance immédiate ?
Le cabinet vous aide à qualifier la situation, identifier les obligations applicables et sécuriser les décisions de notification.
Urgence : +33 (0)1 85 09 72 54.
Si vous tombez sur le répondeur, laissez un message et complétez le formulaire de contact pour faciliter la prise en charge.