Intégrer le RGPD dans vos activités et vos projets
Les données personnelles sont présentes dans de nombreuses dimensions de l’entreprise : relations clients, ressources humaines, applications, infrastructures, services numériques ou échanges avec les fournisseurs.
Le cabinet vous aide à intégrer les exigences du RGPD à la réalité de vos traitements et à leurs évolutions, plutôt qu’à considérer la conformité comme un exercice documentaire réalisé une fois pour toutes.
Maîtriser les points clés de la conformité de vos traitements
Qualifier vos traitements et les responsabilités
Le cabinet vous aide à déterminer les finalités et bases juridiques des traitements, identifier les responsabilités des différents acteurs et organiser les informations nécessaires au registre et à la maîtrise des traitements.
Protéger les personnes et maîtriser les risques
Le cabinet sécurise les obligations relatives à l’information et aux droits des personnes, aux données sensibles, aux durées de conservation, à la sécurité, au profilage ou aux décisions automatisées et, lorsqu’elle est nécessaire, à l’analyse d’impact sur la protection des données.
Documenter et démontrer votre conformité
Le RGPD repose sur un principe de responsabilité : l’entreprise doit respecter ses obligations mais aussi pouvoir démontrer les choix et mesures mis en œuvre.
Le cabinet vous aide à constituer une documentation proportionnée aux traitements, aux risques et aux décisions prises.
Sécuriser le RGPD dans vos environnements technologiques
Data • Cloud et SaaS • Intelligence artificielle • Profilage • Plateformes • API • Fournisseurs technologiques
La généralisation et l’interconnexion des technologies rendent la maîtrise juridique des traitements plus exigeante, même lorsque les solutions utilisées sont devenues courantes.
L’expertise du cabinet permet d’analyser leurs conséquences sur les flux de données, les rôles des acteurs, les bases juridiques, les transferts, la sécurité, les risques et les obligations contractuelles avec les fournisseurs.
Hiérarchiser les risques et les actions de conformité
Une approche fondée sur les risques permet de distinguer les sujets qui nécessitent une action prioritaire de ceux qui peuvent être planifiés dans une trajectoire de conformité.
Le cabinet vous aide à hiérarchiser les actions sans confondre priorisation opérationnelle et respect des obligations juridiquement applicables.
Une expérience de la CNIL au service de votre conformité
Ancien membre de la CNIL, Laurent Caron en connaît les méthodes de contrôle et les attentes en matière de conformité.
Cette expérience nourrit une approche pragmatique fondée sur les risques, la réalité des traitements, la qualité de la documentation et la capacité de l’entreprise à justifier les choix et mesures mis en œuvre.
Renforcer votre organisation RGPD lorsque vous en avez besoin
Le cabinet peut intervenir aux côtés de votre DPO, de votre direction juridique, des métiers, des équipes data ou des fonctions IT et sécurité pour apporter l’expertise juridique nécessaire aux situations qui le justifient.
Lorsque votre organisation ne dispose pas de ces ressources ou que son fonctionnement le justifie, l’accompagnement peut être adapté à un périmètre plus large. Le cabinet peut également assurer une fonction de DPO externalisé lorsque cette organisation est pertinente.
Faire face à une difficulté ou à l’intervention de la CNIL
Contrôle CNIL
La préparation ou la conduite d’un contrôle nécessite une organisation spécifique, une maîtrise de la documentation disponible et une capacité à expliquer et justifier les choix effectués.
Violation de données personnelles
Une violation de données nécessite de qualifier rapidement la situation, d’évaluer les risques et de déterminer les obligations de notification, d’information et de documentation applicables.
Vous accompagner lorsque vos traitements évoluent
Nouveau projet • Nouvelle technologie • Fournisseur ou transfert • Remise à niveau de la conformité • Question RGPD complexe
À chacune de ces étapes, l’expérience du cabinet permet de qualifier les conséquences RGPD, d’apprécier les risques et de déterminer avec vous les actions juridiques réellement nécessaires.
Questions fréquentes
Notre entreprise dispose déjà d’un DPO : dans quelles situations solliciter votre cabinet ?
Le cabinet peut intervenir en appui du DPO lorsque la situation nécessite une expertise juridique renforcée : nouveau projet, qualification complexe, AIPD, fournisseur technologique, transfert, demande sensible d’une personne concernée ou difficulté nécessitant un arbitrage. Le DPO conserve sa fonction propre ; l’avocat apporte l’analyse et le conseil juridique nécessaires au dossier.
Un nouveau projet ou une nouvelle technologie nécessite-t-il une AIPD ?
Pas systématiquement. La nécessité d’une analyse d’impact dépend notamment de la nature du traitement et du niveau de risque susceptible d’en résulter pour les droits et libertés des personnes. Le cabinet peut vous aider à déterminer si une AIPD est requise et, lorsqu’elle est nécessaire, à sécuriser son analyse juridique.
Comment savoir quelles actions RGPD doivent être traitées en priorité ?
Le cabinet apprécie la situation au regard des traitements concernés, des obligations applicables, des risques pour les personnes, des échéances et de leurs conséquences pour l’entreprise. Cette analyse permet de hiérarchiser les actions sans transformer une obligation applicable en simple option de conformité.
Comment sécuriser juridiquement un fournisseur ou une solution technologique ?
Cela nécessite notamment de qualifier les rôles des acteurs, les traitements et flux de données concernés, les mesures de sécurité, les éventuels transferts et les engagements contractuels du fournisseur. Le cabinet confronte les conditions réellement proposées par le fournisseur aux exigences RGPD qui s’appliquent à votre organisation et à votre projet.
Votre cabinet peut-il assurer une fonction de DPO externalisé ?
Oui, lorsque cette organisation est adaptée à la taille, aux traitements et aux ressources de l’entreprise. La mission doit permettre au DPO externalisé de disposer des informations et des relais nécessaires pour suivre effectivement les traitements et exercer sa fonction dans les conditions prévues par le RGPD.
Faisons le point sur vos enjeux RGPD
Décrivez en quelques mots vos traitements, votre projet ou la difficulté rencontrée.
Un premier échange permettra d’en comprendre le contexte, de qualifier les enjeux RGPD et de préciser les priorités et le périmètre d’accompagnement adapté.