Pilotage de la conformité au règlement européen intelligence artificielle (AI Act)
Votre partenaire expert en conformité règlementaire et contractuelle des projets IA, intégrant une vision pluridisciplinaires des enjeux. Accompagnement dans la relation avec les autorités compétentes pour la mise en oeuvre du règlement européen sur l'intelligence artificielle.
Les conseils juridiques sur mesure du cabinet Avocat & Dpo s'appuient sur une expertise 360° du droit du numérique. Cela aboutit à des solutions juridiques fusionnées et opérationnelles, avec l'analyse des risque et des préconisation d'actions appropriées.
CONTRACTUALISATION
Conformités règlementaires, contrats des acteurs de l'IA, partenariats, Software Asset Management, agents IA.
CONTENTIEUX/
NÉGOCIATIONS
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Partenariats stratégiques, prévention des litiges liés aux droits des tiers, maîtrise des responsabilités.
CYBERSECURITÉ/
FRAUDES
Cybersécurité des SI IA, du cloud computing hébergeant l'IA, gestion des violations de données.
DROIT DES DONNÉES
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DPO, valorisation des données pour une usage IA, conformité avec les exigences des régulateurs.
IMPLÉMENTATION DES LLM
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Algorithmes, apprentissage, entrepôts, cloud computing, gouvernance, RGIA, RGPD.
ÉTHIQUE/
COMPLIANCE
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Politiques de conformité, chartes, codes de déontologie.
Expertise 360° Avocat & Dpo des enjeux juridiques, organisationnels et techniques des projets IA, avec la compréhension des différentes implications organisationnelles et techniques des exigences règlementaires requises par les autorités compétentes.
Idéalement situé à Paris, le cabinet dispose d'un accès facilité à la Commission et aux Parlement européens, aux instances de l'IA régissant le secteur de la Tech. Le cabinet vous assiste aussi dans les relations avec les différentes autorités françaises compétentes.
AFFAIRES PUBLIQUES & IA ​
L'opportunité de la proximité du cabinet avec les instances de l'Union européenne et les autorités nationales compétentes.
Savoir-faire horizontal, capacité d'intervention horizontale
dans les projet IA.
Le savoir-faire du cabinet permet d'accompagner la conformité des projets IA dans les verticales sectorielles en intégrant le croisement des réglementation.
Ex-Cnil, le fondateur du cabinet décrypte le positionnement des régulateurs du numérique dans le domaine de l'IA. Grace à une veille unifiée des différents périmètres de l'IA act, le cabinet vous apporte une vision des référentiels de conformité et de gouvernance fixés par les autorités compétentes.
RGPD & IA​
Votre partenaire expert en conformité règlementaire et contractuelle des projets IA, intégrant les visions RGPD, cloud computing, cybersécurité, exploitation de la data.