Bénéfices : une conformité utile, proportionnée, à valeur probatoire
L’enjeu n’est pas “cocher des cases”, mais réduire vos risques tout en accélérant le delivery. L’approche 360° vise à sécuriser le projet au bon niveau, avec des arbitrages clairs.
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Réduction du risque : décisions tracées, responsabilités clarifiées, preuve prête en cas de contrôle, incident ou litige.
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Gain de temps : une grille de lecture unique au lieu de traiter texte par texte, équipe par équipe.
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Contrats alignés : les clauses reflètent vraiment l’architecture (cloud, sous‑traitants, IA, données, plateforme).
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Cybersécurité intégrée : conformité et sécurité avancent ensemble (incidents, logs, mesures, remédiation).
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Priorisation réaliste : “ce qui protège le plus vite” d’abord, puis les chantiers de fond.
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Lisibilité pour le management : synthèse décisionnelle, plan 30/60/90 jours, RACI si besoin..
Situations typiques :
L'approche juridique 360° comme porte d’entrée
Prendre en compte le croisement de plusieurs régimes juridiques dans un projet pour maîtriser le risque principal d’incohérence entre conformité, contrats et sécurité.
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Lancement d’un produit cloud/SaaS avec données + sous‑traitants + exigences de sécurité.
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Intégration d’IA générative (ou d’un modèle tiers) dans un service existant : responsabilités, transparence, logs, contrats.
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Mise en place d’une plateforme (UGC / marketplace / communauté) : modération, signalement, obligations DSA, protection des mineurs.applicables, exigences de transparence/documentation/supervision, et trajectoire de mise en conformité.
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Refonte CGU/CGV + privacy + cookies : alignement juridique avec le parcours produit réel.
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Mise à niveau cybersécurité (NIS2 / CRA) : politiques, rôles, exigences organisationnelles, articulation avec la conformité.
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Secteurs régulés : exigences DORA (si applicable) et contractualisation/suivi des prestataires critiques.
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Incident ou alerte : violation de la sécurité, compromission, conflit contractuel — besoin d’un pilotage transversal.
Livrables : ce que vous obtenez concrètement
Selon votre contexte, le cabinet intervient en diagnostic, en pilotage ou en renfort. Les livrables sont modulaires et orientés “preuve”.
Cadrage & cartographie
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Cartographie des obligations applicables (par familles de textes) ↔ activités / fonctionnalités.
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Cartographie des acteurs et responsabilités (éditeur / intégrateur / hébergeur / fournisseur IA / plateforme / clients).
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Matrice risques / mesures / preuves (ce qui doit exister, où, et qui le porte).
Gouvernance & pilotage
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Plan d’action priorisé (quick wins + chantiers structurants + dépendances).
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RACI / rôles / rituels (si nécessaire) + modèle de suivi (backlog conformité).
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“Decision log” : traçabilité des arbitrages (utile en contrôle / audit).
Contrats & clauses
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Revue et sécurisation de vos contrats clés : SaaS/Cloud, data sharing, sous‑traitance, intégration, plateforme.
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Clauses de conformité (données / IA / sécurité) + annexes opérationnelles (mesures, audit, incident, réversibilité).
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Harmonisation CGU/CGV / politique de confidentialité / politique cookies.
Cybersécurité & incidents (convergence)
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Exigences organisationnelles et documentation : politiques, procédures, checklists..
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Process incident : qualification, notification, communication, remédiation, conservation des preuves.
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Alignement “sécurité ↔ conformité” (logs, accès, durées, sous‑traitants).
Pack “preuves”
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Dossier de conformité : ce que vous montrez à un auditeur/partenaire/autorité.
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Liste des pièces justificatives et modèle d’index (preuve ready).
Méthode : une trajectoire d’accompagnement en 3 étapes
Conformité en mode projet, en gardant une logique : comprendre, prioriser, sécuriser. L’objectif est d’obtenir des livrables utilisables par vos équipes (produit, IT, juridique, sécurité, achats).
Étape 1 — Cadrage (entrée rapide)
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Clarification du service, des utilisateurs, des pays, des flux et des prestataires.
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Identification des textes “dominants” et des points de friction.
Sortie : périmètre + hypothèses + liste courte des risques majeurs.
Étape 2 — Analyse & priorisation
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Analyse des écarts + risques (réglementaire / contractuel / cyber).
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Priorisation : quick wins, obligations structurantes, dépendances.
Sortie : plan d’action 30/60/90 jours + matrice preuves.
Étape 3 — Production & mise en œuvre
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Rédaction/ajustement des documents et clauses.
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Assistance au déploiement : validation interne, outillage, formation courte si besoin.
Sortie : dossier de conformité + contrats alignés + process opérationnels.
Exemple concret de l’approche Conformité numérique 360° (module possible)
Exemple de module transversal (approche 360°) — Data Lake / Entrepôt & réutilisation
Un data lake ouvre des opportunités fortes (analyse, BI, IA, nouveaux services) : ce module illustre comment les activer de manière décloisonnée — cas d’usage, droits, contrats, transferts et documentation — avant de raccrocher le reste dans la trajectoire 360°.
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Cas d’usage & bases légales : finalités, réutilisation/traitement ultérieur, périmètre « perso / non perso », gouvernance des données.
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Droits & “preuve” : information, droits des personnes, secrets/confidentialité, minimisation & traçabilité probatoire.
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Contrats & régulateurs : accès/partage/sous‑traitance, transferts & garanties, auditabilité, exigences sectorielles.
Sujet “data” dominant ? Indiquez-le dans le formulaire : je vous propose un cadrage module‑par‑module, puis un raccord 360°.
Questions fréquentes
Qu’est‑ce que la conformité “numérique 360°” ? C’est un pilotage transversal qui aligne réglementation, contrats et cybersécurité pour un même projet, afin d’éviter les incohérences (responsabilités, preuves, incidents, sous‑traitants).
Pourquoi ne pas traiter uniquement le RGPD ou l’AI Act ? Parce que beaucoup de projets sont hybrides : cloud + data + IA + plateforme. Le risque principal devient l’écart entre ce que dit le produit, ce que disent les contrats, et ce que demandent les textes.
Quels livrables produisez‑vous ? Cartographies, plan d’action priorisé, clauses et annexes, procédures (incidents, gouvernance), et un dossier de preuves prêt à être présenté en audit/contrôle.
Combien de temps faut‑il pour obtenir un premier cadrage ? Dès que vous décrivez le service et l’architecture (même de façon imparfaite), je peux produire un cadrage initial : risques majeurs + priorités + pièces à réunir.
Quelles informations préparer ? Description du service, prestataires (cloud/IA), données manipulées, pays, documents existants (CGU/CGV/privacy, contrats, politiques sécurité si vous en avez).
Confidentialité ? Les échanges et documents sont couverts par le secret professionnel et la déontologie de l’avocat. Les informations transmises servent uniquement à qualifier votre demande.
Formulaire de contact
Vous décrivez votre besoin ; nous revenons vers vous pour convenir d’un échange de qualification.
Comment ça marche
Vous qualifiez votre besoin, le formulaire génère un premier cadrage de votre demande en préparation d'un rendez-vous avec le cabinet (téléphone / visio).
Le cabinet analyse et priorise la demande à réception pour optimiser le rendez-vous.
Vous obtenez un rendez-vous avec le cabinet avec pour objectif d'aboutir à une proposition d’intervention adaptée : périmètre, priorités, livrables et modalités. Vous obtenez ainsi :
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Une lecture unifiée des obligations applicables (conformité, contrats, cyber).
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Un plan d’action priorisé (quick wins + chantiers structurants).
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Des livrables actionnables (documents, clauses, procédures, preuves).
Confidentialité
• Secret professionnel et déontologie : les échanges et informations communiquées au cabinet sont traités dans le respect des règles applicables à la profession d’avocat (confidentialité, conflits d’intérêts).
• Données et pièces transmises : utilisées pour instruire votre demande, qualifier le cas d’usage et préparer une proposition d’accompagnement (et, le cas échéant, la documentation associée).
• Protection des données : les traitements liés au formulaire et aux échanges s’inscrivent dans la politique de protection des données du cabinet (information, minimisation, sécurité, conservation adaptée).
Confidentialité : les informations transmises via ce formulaire sont traitées uniquement pour répondre à votre demande, dans le respect du secret professionnel. Devis sans engagement après rendez‑vous de qualification (téléphone/visio).
Pour vous orienter : choisissez une page d’expertise, ou appelez le cabinet pour un cadrage rapide.
Besoin d’une vue d’ensemble et d’un pilotage transversal ?
Page pilier : Pilotage du numérique.
Aide au remplissage du formulaire (avant d’envoyer)
Je n’ai pas tous les éléments — dois‑je quand même envoyer le formulaire ? Oui. Envoyez ce que vous avez : je vous indiquerai ensuite la liste courte des pièces à réunir et nous cadrerons ensemble les points manquants.
Que mettre dans “Point à sécuriser” (1 phrase) ? Réponse : Indiquez le sujet principal en une phrase simple, par exemple : « Intégrer une IA générative dans notre produit SaaS » ou « Mettre à niveau nos contrats cloud et la conformité data ». Cela me permet de classer votre demande et de prioriser le premier diagnostic.
Quelles informations minimales dois‑je fournir pour un premier cadrage ? Réponse : (i) le service/produit concerné, (ii) le type d’utilisateurs (B2B/B2C, mineurs oui/non), (iii) les pays visés, (iv) vos prestataires clés (cloud, analytics, IA), (v) votre échéance.
Dois‑je joindre des documents ? Lesquels sont les plus utiles ? Réponse : Si vous en avez : CGU/CGV, politique de confidentialité/cookies, contrat cloud/SaaS, contrats prestataires (IA, hébergeur, sous‑traitants), schéma d’architecture (même simplifié), ou captures d’écran du parcours utilisateur. Sinon, décrivez simplement ce qui existe déjà.
IA : que dois‑je préciser si mon projet implique un LLM / une IA générative ? Réponse : Indiquez : (i) le fournisseur (OpenAI, Mistral, Azure, etc.), (ii) si vous utilisez des données clients dans les prompts, (iii) si l’IA génère du contenu visible utilisateur, (iv) s’il y a une modération/filtrage, (v) si une supervision humaine est prévue.
Contrats : dois‑je parler des responsabilités (éditeur / intégrateur / plateforme) ? Réponse : Oui, si possible : qui fournit le produit, qui l’opère, qui héberge, et qui décide des finalités. Même si vous n’êtes pas acknowledging certain, décrivez votre organisation et les prestataires : je requalifie ensuite juridiquement.
Quel niveau de détail sur l’échéance ? Réponse : Précisez la date ou l’événement déclencheur : mise en ligne, appel d’offres, signature client, audit, levée de fonds, contrôle, incident. Cela conditionne l’ordre des priorités (quick wins vs chantiers structurants).
Confidentialité : puis‑je partager des éléments sensibles ? Réponse : Oui, dans la mesure nécessaire au cadrage : les échanges sont couverts par le secret professionnel. Si vous préférez, anonymisez noms de clients et montants ; l’essentiel est de comprendre les flux, les prestataires et les risques.
Comment décrire l’architecture (si je ne suis pas technique) ? Réponse : Dites simplement : où est hébergé le service (cloud/infogérance), quels outils collectent des données (formulaire, analytics, CRM), quels prestataires interviennent (paiement, email, support, IA), et si des données sortent de l’UE (à votre connaissance).