Conformité numérique 360°
Accompagnement juridique multi‑textes pour sécuriser vos projets numériques (RGPD, IA/AI Act, DSA/DMA, NIS2/DORA/CRA, ePrivacy…) en cohérence avec les droits “métiers” (consommation, libertés, finance, santé, environnement, contrats). Objectif : décider vite, produire des preuves et rendre la trajectoire auditable.
Schéma directeur de conformité (multi‑couches)
Objectif. Rendre exécutable l’articulation des cadres numériques (RGPD, IA Act, DSA/DMA, NIS2…) avec les droits métiers (consommation, libertés, finance/DORA, santé, environnement, contrats), sans contradictions — et auditable dans la durée.
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Cartographie multi‑cadres : textes applicables au produit/service (numérique, sectoriel, général) et zones de friction à traiter en priorité.
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Matrice obligations → actions → responsables → preuves (plan 30/60/90 : quick wins & chantiers structurants).
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Gouvernance & contrats : RACI, rituels, clauses clés (confidentialité, sécurité, audit, réversibilité, responsabilités.
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Decision log & indicateurs : arbitrages tracés, suivi d’avancement — trajectoire auditable (audits, clients, autorités).
Preuves & livrables
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Plan de preuves : obligations → actions → responsables → pièces (indexable).
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Decision log : arbitrages & hypothèses tracés (qui/quoi/pourquoi/quand).
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Trajectoire 30/60/90 : quick wins, chantiers, dépendances, jalons.
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Contrats alignés : clauses clés (confidentialité, sécurité, audit, réversibilité, responsabilités).
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Gouvernance : RACI & rituels (suivi court pour garder le rythme).
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**Indicateurs d’auditabilité : complétude des preuves, avancement, frictions levées.
Bénéfices : une conformité utile, proportionnée, à valeur probatoire
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Lecture unifiée des obligations (évite l’incohérence conformité ↔ contrats ↔ sécurité).
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Décisions rapides & auditables : logique Go/No‑Go, arbitrages tracés.
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Trajectoire priorisée 30/60/90 (jalons, responsabilités).
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Livrables déployables (documents/clauses/process) et dossier de preuves réutilisable.
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Appui autorités (si nécessaire) : préparation des échanges & remédiation proportionnée.
Situations typiques
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Produit cloud/SaaS : données + sous‑traitants + exigences de sécurité.
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Intégration d’une IA générative/LLM dans un service existant (usages, données, logs, contrats).
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Plateforme / UGC / marketplace / communauté : DSA/DMA (signalement, modération, transparence), protection des mineurs, cohérence CGU/CGV + privacy + cookies.
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Mise à niveau cybersécurité (NIS2/CRA) : politiques/process, gestion d’incidents, preuve de mise en œuvre.
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Secteurs régulés / prestataires critiques : DORA (si applicable), risque tiers, contractualisation.
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Incident ou alerte / audit / due diligence : besoin de pilotage transversal pour aligner documentation & contrats.
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Action anti‑doublon : la rubrique précédente “L’approche 360° comme porte d’entrée” de votre preview est absorbée ici → supprimer l’ancienne rubrique séparée.
Livrables : ce que vous obtenez concrètement
Cadrage & cartographie
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Cartographie des obligations applicables (familles de textes) ↔ activités/fonctionnalités.
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Cartographie acteurs/flux/données/prestataires (où sont les dépendances et le risque).
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Matrice risques → obligations → actions → preuves (vision exécutable).
Gouvernance & pilotage
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Rôles (juridique, produit, SI, sécurité, conformité, achats) & rituels de pilotage.
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Plan d’action priorisé (quick wins + chantiers structurants) avec dépendances et jalons 30/60/90.
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Decision log (traçabilité des arbitrages & hypothèses).
Contrats & clauses (IT / cloud / data / IA)
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Revue & sécurisation : sous‑traitance, responsabilités, sécurité, audit, réversibilité, transferts.
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Clauses IA/LLM (le cas échéant) : usages, données, logs, transparence, garanties.
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Harmonisation CGU/CGV + privacy + cookies avec le parcours produit réel.
Cybersécurité & incidents (convergence)
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Documents & process : accès/habilitations, journalisation, gestion d’incidents/notifications, conservation des preuves.
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Articulation avec NIS2/CRA (si concerné) : exigences orga & preuve de mise en œuvre.
Pack « preuves » (audit‑ready)
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Dossier de conformité structuré (documents stabilisés, versioning, responsabilités).
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Index des pièces justificatives (réponse rapide à un audit, un client, un investisseur, une autorité).
Méthode : une trajectoire d’accompagnement en 3 étapes
Étape 1 — Cadrage (entrée rapide)
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Clarifier le service/produit, les utilisateurs, les pays, les flux & prestataires.
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Identifier les textes dominants et points de friction.
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Sortie : périmètre + hypothèses + liste courte des risques majeurs.
Étape 2 — Cadrage (entrée rapide)
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Analyse des écarts (réglementaire / contractuel / sécurité).
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Prioriser : quick wins, obligations structurantes, dépendances.
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Sortie : plan d’action 30/60/90 + responsabilités + matrice de preuves.
Étape 3 — Production & mise en œuvre
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Rédaction/ajustement des documents & clauses (contrats, politiques, process, documentation).
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Assistance au déploiement : validation interne, outillage, formation courte si besoin.
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Sortie : dossier de conformité + contrats alignés + process opérationnels + dossier de preuves audit‑ready.
Exemple de module transversal (approche 360°) — Data Lake / Entrepôt & réutilisation
Un data lake ouvre des opportunités fortes (analyse, BI, IA, nouveaux services) : ce module illustre comment les activer de manière décloisonnée — cas d’usage, droits, contrats, transferts et documentation — avant de raccrocher le reste dans la trajectoire 360°.
Cas d’usage & bases légales : finalités, réutilisation/traitement ultérieur, périmètre « perso / non perso », gouvernance des données.
Droits & “preuve” : information, droits des personnes, secrets/confidentialité, minimisation & traçabilité probatoire.
Contrats & régulateurs : accès/partage/sous‑traitance, transferts & garanties, auditabilité, exigences sectorielles.
Un diagnostic rapide pour sécuriser votre projet ? Écrivez‑nous : cadrage sous 48 h, priorités et premiers livrables.
FAQ principale (Conformité 360°) — normalisée
Qu’est‑ce que la conformité “numérique 360°” ?
Un pilotage transversal qui aligne réglementation, contrats et cybersécurité pour réduire le risque d’incohérence. Décisions rapides, livrables déployables et preuves réutilisables.
Pourquoi ne pas traiter uniquement le RGPD ou l’AI Act ?
Parce que beaucoup de projets sont hybrides (cloud, data, IA, plateforme). L’approche 360° évite les angles morts et sécurise la cohérence documentaire & contractuelle.
Quels livrables produisez‑vous ?
Cartographies, plan d’action 30/60/90, clauses/annexes, procédures (incidents, gouvernance) et dossier de preuves (index des pièces) pour audits/clients/autorités.
Combien de temps faut‑il pour obtenir un premier cadrage ?
Dès que le service et l’architecture sont décrits (même imparfaitement) : on priorise rapidement et on fixe responsabilités/jalons.
Quelles informations préparer ?
Description du service, prestataires (cloud/IA), données manipulées, pays, documents existants. Ces éléments accélèrent un premier retour utile.
Confidentialité ?
Les échanges et documents sont couverts par le secret professionnel et la déontologie ; les informations ne sont utilisées que pour traiter votre demande.
Formulaire de contact
Vous décrivez votre besoin ; nous revenons vers vous pour convenir d’un échange de qualification.
Comment ça marche
Vous qualifiez votre besoin, le formulaire génère un premier cadrage de votre demande en préparation d'un rendez-vous avec le cabinet (téléphone / visio).
Le cabinet analyse et priorise la demande à réception pour optimiser le rendez-vous.
Vous obtenez un rendez-vous avec le cabinet avec pour objectif d'aboutir à une proposition d’intervention adaptée : périmètre, priorités, livrables et modalités. Vous obtenez ainsi :
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Une lecture unifiée des obligations applicables (conformité, contrats, cyber).
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Un plan d’action priorisé (quick wins + chantiers structurants).
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Des livrables actionnables (documents, clauses, procédures, preuves).
Confidentialité
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Secret professionnel et déontologie : les échanges et informations communiquées au cabinet sont traités dans le respect des règles applicables à la profession d’avocat (confidentialité, conflits d’intérêts).
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Données et pièces transmises : utilisées pour instruire votre demande, qualifier le cas d’usage et préparer une proposition d’accompagnement (et, le cas échéant, la documentation associée).
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Protection des données : les traitements liés au formulaire et aux échanges s’inscrivent dans la politique de protection des données du cabinet (information, minimisation, sécurité, conservation adaptée).
Confidentialité : les informations transmises via ce formulaire sont traitées uniquement pour répondre à votre demande, dans le respect du secret professionnel. Devis sans engagement après rendez‑vous de qualification (téléphone/visio).
Pour vous orienter : choisissez une page d’expertise, ou appelez le cabinet pour un cadrage rapide.
Besoin d’une vue d’ensemble et d’un pilotage transversal ?
Page pilier : Pilotage du numérique.
FAQ Aide au remplissage du formulaire — normalisée
Je n’ai pas tout — puis‑je envoyer ?
Oui. Envoyez ce que vous avez : nous compléterons la liste courte de pièces et cadrerons les points manquants.
“Point à sécuriser” : que mettre ?
Une phrase simple sur l’objectif/risque (ex. « Intégrer une IA générative », « Mettre à niveau nos contrats cloud & data ») pour prioriser le diagnostic.
Infos minimales pour cadrer ?
Service/produit, type d’utilisateurs, pays, prestataires clés (cloud/analytics/IA) et échéance.
Documents à joindre ?
Si disponibles : CGU/CGV, privacy/cookies, contrat cloud/SaaS, contrats prestataires, schéma d’architecture (même simple) ou captures. Sinon, décrivez l’existant.
Projet IA/LLM : que préciser ?
Fournisseur, données clients dans les prompts (oui/non), contenu généré visible, modération/filtrage, supervision humaine.
Contrats : responsabilités à préciser ?
Oui : qui fournit, qui opère, qui héberge, qui décide des finalités. Même partiel, décrivez l’organisation ; je qualifierai juridiquement.
Quel détail sur l’échéance ?
Date ou événement déclencheur (mise en ligne, AO, signature, audit, levée, contrôle, incident) : cela fixe les priorités (quick wins / chantiers).
Confidentialité : éléments sensibles ?
Oui, si nécessaire au cadrage : échanges couverts par le secret professionnel. Vous pouvez anonymiser clients et montants.
Décrire l’architecture (non‑tech) ?
Où c’est hébergé (cloud/infogérance), quels outils collectent des données (formulaire, analytics, CRM), quels prestataires (paiement, email, support, IA) et si des données sortent de l’UE.