Contentieux/Négociation

Le cabinet vous permet d'anticiper la conformité juridique des activités technologiques et digitale. Il vous accompagne également en cas de litige dans les relations entre professionnels (B to B) ainsi que dans le cadre des relations entre des professionnels et des particuliers. Notre objectif est de vous accompagner pour gérer les litiges de manière sereine. Nos compétences transverses permettent d'accompagner un panel varié de clients dans notre coeur de métier.

Un ensemble de litiges peuvent survenir dans tous type d'entreprise, publique ou privée ayant recours à des technologies :

  • Externalisation de prestations technologiques

  • Gestion des ressources humaines 

  • Gestion des achat 

  • Patrimoine immatériel (Marques, noms de domaines ...)

  • Maîtrise insuffisante des référentiels réglementaires applicables aux projets

  • Insuffisance de compréhension de la portée du droit applicable, des conditions de faisabilité d’un projet, des marges de manoeuvre

  •  Malveillances informatiques et cybercriminalité

  • Protection de la réputation de l'entreprise et de ses dirigeants

  • Concurrence déloyale 

 

Dans l'ensemble des situations, nous vous proposons une gestion méticuleuse des des contentieux et précontentieux et vous accompagnons de bout en bout afin de réunir les facteurs de succès des actions engagées vis-à-vis des adversaires et devant les tribunaux. Nous n'hésitons pas à proposer des modes alternatifs de règlement des litiges lorsqu'ils sont dans votre intérêt.

 

 

Mots clés :

 

I Protection des données personnelles (RGPD) I e-commerce I CGV et CGU I Propriété intellectuelle I Prestations de services I Sécurité informatique I Cloud computing I Ressources humaines I Réputation I Fraude interne I Blockchain I I Concurrence déloyale I Fintech I Géolocalisation I Vidéoprotection I Fintech I Assurtech I LAB-FT I DPO I Perquisitions I Compliance I Délégation de pouvoir I  Cartographie des risques I Cryptomonnaie I Financement participatif I eIEDAS I DSP2 I Moyen de paiement I Mentions légales I Politique de protection des données I Robot logiciel I Fiscalité du numérique I Transparency report I Internet des objets (IOT) I Dématérialisation I Veille juridique I Malware et phishing I e-reputation I Vote électronique I Market place I Contrefaçon I