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CYBERSÉCURITÉ

Le cabinet vous permet d'exploiter le potentiel de votre entreprise en toute sérénité dans un monde de plus en plus complexe qui dispute les modèles traditionnels avec l'avénement de nouvelles technologies et le développement des activités digitales.

Un ensemble de questions juridiques doivent être sécurisées dans le cadre de l'organisation de tous type d'entreprise, publique ou privée ayant recours à des technologies :


  • Externalisation de prestations technologiques de différentes natures : paie, facturation, comptabilité,  IT (messageries électroniques, stockage/archivage de données, vidéo protection, badge ...

  • Gestion des ressources humaines (Outils RH, Intranet, formation ...)

  • Gestion des achat Elaboration/validation/négociation contractuelle (Contrats cadres/application, partenariats, prestation de services,  ou co-traitance, conditions d’utilisation de services, CGV, accords de confidentialité, accords transactionnels …)

. Protection du patrimoine immatériel (Marques, noms de domaines ...)

. Validation et analyse des référentiels réglementaires applicables aux projets

.  Rédaction d’avis précisant la portée du droit applicable, validant les conditions de faisabilité d’un projet, appréciant les risques encourus et les marges de manoeuvre

. Assistance à la gestion des malveillances informatiques et cybercriminalité

. Gestion des contentieux et précontentieux (Preuves, constats, plaintes …)

. Mise en conformité au RGPD et DPO externe 

. Protection de la réputation de l'entreprise et de ses dirigeants 

. Rapprochement/fusion/ création d'entreprises, évaluation actifs numériques

. Elaboration d'un schéma directeur juridique couvrant le développement de l'entreprise et des technologies


Dans ce cadre, l'entreprise doit pouvoir s'appuyer sur de compétences juridiques pluridisciplinaires appliquées aux technologies  : droit des contrat, droit du travail, législation anti-fraude, 

Mots clés :


I Protection des données personnelles (RGPD) I e-commerce I CGV et CGU I Propriété intellectuelle I Prestations de services I Sécurité informatique I Cloud computing I Ressources humaines I Réputation I Fraude interne I Blockchain I I Concurrence déloyale I Fintech I Géolocalisation I Vidéoprotection I Fintech I Assurtech I LAB-FT I DPO I Perquisitions I Compliance I Délégation de pouvoir I  Cartographie des risques I Cryptomonnaie I Financement participatif I eIEDAS I DSP2 I Moyen de paiement I Mentions légales I Politique de protection des données I Robot logiciel I Fiscalité du numérique I Transparency report I Internet des objets (IOT) I Dématérialisation I Veille juridique I Malware et phishing I e-reputation I Vote électronique I Market place I Contrefaçon I